Centre de médiation

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Renseignez les informations ci-dessous pour déposer votre demande de médiation. Vos données et pièces sont strictement confidentielles et transmises directement au secrétariat du Centre.

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Entreprise / Personne moraleParticulier

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Partie(s) en litige

Identifiez la ou les parties avec lesquelles vous êtes en conflit. Vous pouvez en ajouter plusieurs.

Partie adverse #1

ParticulierEntreprise

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Présentation du litige

Exposé des faits *Minimum 30 caractères. Strictement confidentiel.

Montant du litige (EUR)

Pièces justificatives

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PDF, images, Word, Excel — 15 Mo max par fichier, 12 fichiers max.

Règlement des frais administratifs

Pour ouvrir votre dossier, merci de régler les frais administratifs de saisine du Centre, qui s'élèvent à 250 €, par virement bancaire en indiquant votre nom et la mention « Saisine médiation »en référence du virement.

IBAN

FR76 1695 8000 0121 5307 9685 576

Référence du virement (optionnel)

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Capture ou PDF de l'avis de virement. 15 Mo max.

Validation

J'accepte que les informations et pièces fournies soient transmises au secrétariat du Centre de médiation BERAKAH pour le traitement de ma demande, conformément à la politique de confidentialité. Les données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'au médiateur désigné et aux parties concernées.